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- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/06/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « L'après ORION : faire face aux crises de demain » (co-rapporteurs : MM. Benoît Bordat et Michaël Taverne).
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2024
- Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 05/06/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
- N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
- N° 2725 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Roseren déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (L'évaluation de la compensation carbone et du système d'échanges de quotas d'émission à l'aune de la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières)
- N° 2732 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Crise de l'Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme)
- N° 2735 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
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