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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
- Date de séance : 28/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18055 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 18008 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Congé paternité des non-salariés agricoles - Congé paternité des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 18030 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- associations et fondations - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposables
- Question écrite n° 18214 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Vol de cuivre dans le Nord - Vol de cuivre dans le Nord
- Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
- Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
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