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- Question écrite n° 18468 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
- Question écrite n° 18460 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance invalidité décès - Revalorisation de la pension d'invalidité - Revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 18533 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement secondaire - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ? - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ?
- Question écrite n° 18601 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
- Question écrite n° 18514 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Question écrite n° 18495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy » - Sur l'interdiction urgente du « Sniffy »
- Question écrite n° 18664 de M. Emmanuel Pellerin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions judiciaires et juridiques - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats - Demande de clarification du cadre légal des stagiaires en cabinet d'avocats
- Question écrite n° 18574 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile - Interprétation extensive de l'article 1014 du code de procédure civile
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