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- Question écrite n° 2196 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- urbanisme - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU - Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
- Question orale sans débat n° 24 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
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- Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
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