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- Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/04/2025
- justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
- Question écrite n° 6076 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques - Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
- Question écrite n° 6123 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
- Question écrite n° 6097 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 6090 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier - Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrier
- Question écrite n° 6167 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
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