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- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 8501 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Étude d'impact pluriannuelle - Étude d'impact pluriannuelle
- Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
- Question écrite n° 8666 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
- Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales - Réduction des remises commerciales
- Question écrite n° 8671 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sang et organes humains - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS - Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
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