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- Question écrite n° 7634 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question écrite n° 7527 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles - Reconnaissance des handicaps invisibles
- Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
- Question écrite n° 7685 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Maintien du dispositif Pass Rail - Maintien du dispositif Pass Rail
- Question écrite n° 7585 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Prévention cancers de la peau et mélanomes - Prévention cancers de la peau et mélanomes
- Question écrite n° 7621 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
- Question écrite n° 7590 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/06/2025
- nouvelles technologies - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
- Amendement n° 766 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Tavel - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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