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Question orale sans débat n° 396 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise - Paupérisation de l'éducation nationale dans le Val-d'Oise
Question orale sans débat n° 414 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement supérieur - Réforme des bourses sur critères sociaux - Réforme des bourses sur critères sociaux
Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
Question orale sans débat n° 393 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire? - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 10/06/2025
discriminations - Discriminations des personnes transgenres - Discriminations des personnes transgenres
Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 10/06/2025
examens, concours et diplômes - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire - Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
Question écrite n° 7376 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 10/06/2025
fonctionnaires et agents publics - Changement de statuts SPV - formation - Changement de statuts SPV - formation
Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard