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- Question écrite n° 7699 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
- Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7856 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- régions - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Question écrite n° 7764 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes - Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
- Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
- Question écrite n° 7861 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite des chercheurs - Retraite des chercheurs
- Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
- Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
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