50312 résultats trouvés
- Amendement n° 628 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 629 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 607 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 3 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 2646 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2645 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 4 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 7 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Amendement n° 8 - URGENCE DÉMOCRATIQUE D’APPLIQUER PLEINEMENT ET ENTIÈREMENT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - Lecture unique - n° 1159
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Lhardit, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
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