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Question écrite n° 8792 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement supérieur - Parcoursup : l'illusion de l'équité - Parcoursup : l'illusion de l'équité
Question écrite n° 8797 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises - Avenir du devoir de vigilance des entreprises
Question écrite n° 8768 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
élections et référendums - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote - Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Question écrite n° 8730 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Chasse et protection des oiseaux migrateurs - Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 22/07/2025
jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
Question écrite n° 8848 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 22/07/2025
personnes handicapées - Difficultés à percevoir l'AAH - Difficultés à percevoir l'AAH
Question écrite n° 8908 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Substitution temporaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8921 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 22/07/2025
santé - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain - Accès insuffisant aux soins psychiatriques dans le bassin de Denain
Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement - Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement