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- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
- Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
- Question écrite n° 8346 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
- Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
- Question écrite n° 8211 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agroalimentaire - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
- Question écrite n° 8372 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Commercialisation d'une pommade ophtalmique - Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Question écrite n° 8262 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Inquiétudes des entreprises de coiffure - Inquiétudes des entreprises de coiffure
- Question écrite n° 8330 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- fonction publique territoriale - Spécificités territoriales de la fonction publique - Spécificités territoriales de la fonction publique
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