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Question écrite n° 7486 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
automobiles - Lutte contre le désossage illégal de véhicules - Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Question écrite n° 7483 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 17/06/2025
assurance maladie maternité - Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales - Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermales
Question écrite n° 7612 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Question écrite n° 7624 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Question écrite n° 7671 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
Question écrite n° 7509 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 17/06/2025
culture - Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration - Non à l'instrumentalisation du 1 % artistique dans un centre anti-immigration
Question écrite n° 7513 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 17/06/2025
déchets - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
Question écrite n° 7641 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire - Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Question écrite n° 7480 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 17/06/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
Question écrite n° 7584 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/06/2025
maladies - Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus - Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus