72942 résultats trouvés
- N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
- N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
- N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
- N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)
- N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux sanctionner l'organisation et la participation à des rave-parties illégales)
- N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
- N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
- N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
- N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
- N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
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