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- Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
- Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
- Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 5657 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Sophrologie en milieu hospitalier - Sophrologie en milieu hospitalier
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
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