65860 résultats trouvés
- Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Question écrite n° 7399 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- nuisances - Exposition au bruit - Exposition au bruit
- Question écrite n° 7375 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers - Situation des ambulanciers hospitaliers
- N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
- N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
- N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
- N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
- N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
- N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
- N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
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