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Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/03/2025
élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
Question écrite n° 5181 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/03/2025
presse et livres - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée » - Conséquences financières et environnementales du projet « Une plume renouvelée »
Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Question écrite n° 5012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
baux - Lutte contre les baux frauduleux - Lutte contre les baux frauduleux
Question orale sans débat n° 248 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 18/03/2025
chasse et pêche - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Question orale sans débat n° 244 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national - Manque d'effectifs et attractivité du métier de policier national
Question écrite n° 5193 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/03/2025
professions libérales - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux - Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Question écrite n° 5158 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
papiers d'identité - Laissez-passser consulaires - Laissez-passser consulaires
Question écrite n° 5035 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/03/2025
décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance des bénévoles du don du sang - Reconnaissance des bénévoles du don du sang