42153 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
- Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/03/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
- Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 33 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 31 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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