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Question écrite n° 8791 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement supérieur - Encadrement des formations privées en psychologie - Encadrement des formations privées en psychologie
Question écrite n° 8813 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 22/07/2025
fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
Question écrite n° 8927 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Code NATINF - Code NATINF
Question écrite n° 8949 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
Question écrite n° 8856 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques - Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8900 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8827 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/07/2025
lieux de privation de liberté - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises - La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises
Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 22/07/2025
jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
Question écrite n° 8818 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 22/07/2025
gendarmerie - Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale - Faiblesses de la démarche POP au sein de la gendarmerie nationale