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Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 04/03/2025
industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 04/03/2025
drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 04/03/2025
biodiversité - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est - Menaces pesant sur la biodiversité dans le Grand Est
Question écrite n° 4697 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts locaux - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé - Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 04/03/2025
politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Question écrite n° 4665 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermetures de classes en Gironde - Fermetures de classes en Gironde
Question écrite n° 4662 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe - Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires