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Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Question écrite n° 3267 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
Question écrite n° 3382 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Question écrite n° 3313 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
Question écrite n° 3222 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance maladie maternité - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans - Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
Question écrite n° 3310 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité - Regroupement des grands narcotrafiquants : quelles garanties pour la sécurité
Question écrite n° 3279 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires