49545 résultats trouvés
- Question écrite n° 5810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Police nationale - sécurité publique - Police nationale - sécurité publique
- Question écrite n° 5768 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Contrôle et protection des droits en psychiatrie - Contrôle et protection des droits en psychiatrie
- Question écrite n° 5721 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton - Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
- Question écrite n° 5767 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
- Question écrite n° 5789 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française - Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
- Question écrite n° 5705 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
- Question écrite n° 5758 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale - Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Amendement n° 1471 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1480 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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