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- Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8624 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025 - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
- Question écrite n° 8526 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Préserver la langue picarde - Préserver la langue picarde
- Question écrite n° 8497 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- bois et forêts - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
- N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels
- Date de dépôt : 15/07/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 8501 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Étude d'impact pluriannuelle - Étude d'impact pluriannuelle
- Question écrite n° 8522 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enfants - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales - Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Question écrite n° 8529 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement privé - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat - Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
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