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N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)
Amendement n° 96 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/06/2025
lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
Question écrite n° 7300 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 10/06/2025
logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !