65850 résultats trouvés
- N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
- N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
- N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
- N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
- N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)
- Amendement n° 96 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Question écrite n° 7300 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
- Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
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