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- Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
- Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- services publics - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
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