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- Question écrite n° 5930 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Question écrite n° 5912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Question écrite n° 6044 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 15/04/2025
- taxis - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
- Question écrite n° 6036 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles - Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Question écrite n° 5993 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice - Inauguration du mémorial des victimes de l'esclavage et justice réparatrice
- Question écrite n° 5970 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
- Question écrite n° 5938 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/04/2025
- femmes - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause - Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause
- Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis
- Question écrite n° 6022 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Application du plan national de lutte contre le tabac - Application du plan national de lutte contre le tabac
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