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Question écrite n° 8217 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups - Mesures de protection des troupeaux contre la prédation des loups
Question écrite n° 8312 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement maternel et primaire - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification - Modernisation énergétique des établissements scolaires face à l'intensification
Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
Question écrite n° 8236 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 8396 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité - Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
Question écrite n° 8346 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe - Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
Question écrite n° 8211 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 08/07/2025
agroalimentaire - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables - Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables
Question écrite n° 8372 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Commercialisation d'une pommade ophtalmique - Commercialisation d'une pommade ophtalmique