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Question écrite n° 3867 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs ! - Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
automobiles - Interdiction des véhicules Crit'air 3 - Interdiction des véhicules Crit'air 3
Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Question écrite n° 3995 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 3865 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/02/2025
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 3977 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Question orale sans débat n° 144 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 11/02/2025
gendarmerie - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain