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Question écrite n° 5385 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM - Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Question écrite n° 5287 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/03/2025
donations et successions - Contournement des DMTG - Contournement des DMTG
Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
Question écrite n° 5421 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Mémoire des républicains espagnols en France - Mémoire des républicains espagnols en France
Question écrite n° 5397 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 25/03/2025
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
Question écrite n° 5265 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités - Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
Question écrite n° 5242 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Interdiction pièges à colle - Interdiction pièges à colle
Question écrite n° 5281 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
défense - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron - Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Question écrite n° 5339 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 25/03/2025
fonction publique de l'État - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre - Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre