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Question écrite n° 9030 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique - Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 9135 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur - Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Question écrite n° 9163 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique - Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique
Question écrite n° 9070 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 29/07/2025
justice - Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective - Protection des créanciers de bonne foi face à la fraude en procédure collective
Question écrite n° 9078 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 29/07/2025
médecine - Médecine du travail pour les agents territoriaux - Médecine du travail pour les agents territoriaux
Question écrite n° 9073 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 29/07/2025
logement - Publication des comptes de l'ANAH - Publication des comptes de l'ANAH
Question écrite n° 8995 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 29/07/2025
chasse et pêche - Chasseurs de gibier d'eau - Chasseurs de gibier d'eau
Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 8985 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/07/2025
audiovisuel et communication - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation - Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Question écrite n° 9044 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 29/07/2025
environnement - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France