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Question écrite n° 8676 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse - Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Question écrite n° 8666 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
Question écrite n° 8582 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 15/07/2025
numérique - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11 - Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Question écrite n° 8625 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales - Réduction des remises commerciales
Question écrite n° 8589 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs - Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8635 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8509 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
communes - Avenir des CCAS - Avenir des CCAS
Question écrite n° 8478 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Orientations budgétaires de l'agriculture bio - Orientations budgétaires de l'agriculture bio