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- Question écrite n° 3584 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- religions et cultes - Pieux établissements - Pieux établissements
- Question orale sans débat n° 105 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aménagement du territoire - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Question orale sans débat n° 113 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3536 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/01/2025
- langue française - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
- Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 3573 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
- Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
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