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Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Question écrite n° 4335 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM - Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Question écrite n° 4145 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
défense - Réinvestissement dans les forces terrestres - Réinvestissement dans les forces terrestres
Question écrite n° 4282 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université - Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Réglementation des véhicules anciens - Réglementation des véhicules anciens
Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP