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- Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
- Question écrite n° 4075 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sports - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
- Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
- Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
- Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 3820 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Audit sur les abattoirs - Audit sur les abattoirs
- Question orale sans débat n° 138 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
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