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- Question écrite n° 4917 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
- Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
- Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Question écrite n° 4878 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
- frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers - Télétravail travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 4967 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata - Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
- Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
- Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
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