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Question écrite n° 3366 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3381 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 21/01/2025
taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 3326 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
mines et carrières - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/01/2025
travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail