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Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles - Reconnaissance des handicaps invisibles
Question écrite n° 7530 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 17/06/2025
enfants - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Question écrite n° 7503 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI - Promotion interne des secrétaires de mairie mutualisés au sein d'un EPCI
Question écrite n° 7562 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 17/06/2025
impôts et taxes - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
Question écrite n° 7649 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 17/06/2025
recherche et innovation - Expérimentation animale - Expérimentation animale
Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Question écrite n° 7507 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 17/06/2025
culture - Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage - Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage
Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 17/06/2025
services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
Question écrite n° 7629 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement