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- Question écrite n° 7875 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France - Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Question écrite n° 7734 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- culture - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Question écrite n° 7733 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 24/06/2025
- contraception - Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales - Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales
- Question écrite n° 7730 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 24/06/2025
- communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Question écrite n° 7705 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
- Question écrite n° 7840 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Peine de mort en Birmanie - Peine de mort en Birmanie
- Question écrite n° 7873 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Question écrite n° 7763 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- femmes - Bilan des expérimentations du congé menstruel - Bilan des expérimentations du congé menstruel
- Question écrite n° 7723 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Difficultés des coiffeurs - Difficultés des coiffeurs
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