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Question orale sans débat n° 277 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens - Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/03/2025
impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 25/03/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Amendement n° 30 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Non renseigné
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N° 1170 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
Date de dépôt : 25/03/2025
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Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
Amendement n° 33 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 31 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 29 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
Date de dépôt : 25/03/2025
Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté
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