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Question écrite n° 8218 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 08/07/2025
animaux - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite n° 8347 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Question écrite n° 8320 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 08/07/2025
entreprises - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 08/07/2025
enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
Question écrite n° 8428 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes - Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8453 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
Question écrite n° 8315 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement secondaire - Avenir des groupes de niveau au collège - Avenir des groupes de niveau au collège
Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/07/2025
dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
Question écrite n° 8445 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 08/07/2025
santé - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage