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Question écrite n° 9109 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence ! - Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
Question écrite n° 9168 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
taxis - Taxis médicaux - Taxis médicaux
Question écrite n° 9084 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
Parlement - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
élections et référendums - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 29/07/2025
justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/07/2025
Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 29/07/2025
lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/07/2025
élus - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale - Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
Question écrite n° 9085 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Avenir de l'archéologie préventive en France - Avenir de l'archéologie préventive en France