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Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 7004 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 27/05/2025
mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 27/05/2025
urbanisme - Logement centre ville - Logement centre ville
Question écrite n° 7135 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/05/2025
urbanisme - Fibre optique et permis de construire - Fibre optique et permis de construire
Question écrite n° 7127 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés - Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Question écrite n° 6953 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 27/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale