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- Question écrite n° 6973 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Effacement des moulins et des seuils de rivières - Effacement des moulins et des seuils de rivières
- Question écrite n° 7004 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 7037 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
- Question écrite n° 7120 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers - Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
- Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 7131 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 27/05/2025
- traités et conventions - Probléme de double imposition - Probléme de double imposition
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