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Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 13/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/05/2025
commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
Question écrite n° 6665 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/05/2025
transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
Question écrite n° 6627 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 13/05/2025
pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 13/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA