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- Question écrite n° 1406 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
- Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Question écrite n° 1535 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
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