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- Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Question écrite n° 6692 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique - Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
- Question écrite n° 6751 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question écrite n° 6886 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6807 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6841 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6899 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche - Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Question écrite n° 6914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité routière - Régularisation des ralentisseurs non conformes - Régularisation des ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 6888 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Réformer l'exercice de l'ergothérapie - Réformer l'exercice de l'ergothérapie
- Question écrite n° 6858 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
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