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- N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 30/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2025
- Date de séance : 29/04/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1351 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique)
- Amendement n° 1185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1183 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question orale sans débat n° 314 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 29/04/2025
- police - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson - Baisse des effectifs policiers à Clamart et au Plessis-Robinson
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