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- Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 6535 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
- Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
- Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
- Question écrite n° 6665 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
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