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Question écrite n° 3743 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Loi 2005-102 du 11 février 2005
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 3741 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement - Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
Question écrite n° 3751 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 04/02/2025
police - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun - Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
Question écrite n° 3748 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances - 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Question écrite n° 3739 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 3803 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 04/02/2025
traités et conventions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions - Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Question écrite n° 3727 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles - Formations en musique, danse et art dramatique aux Antilles
Question écrite n° 3695 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 04/02/2025
impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac