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- Amendement n° 603 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Ranc, Mme Lechanteux, M. Tonussi, Mme Ménaché, M. Taverne, M. Guiniot, M. Humbert, Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Giletti, M. Rambaud, M. Odoul, M. Frappé, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, Mme Roy, Mme Laporte, Mme Lorho, M. Chudeau, Mme Pollet, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Mauvieux, M. Chenu, M. de Lépinau, M. David Magnier, M. Dufosset, Mme Dogor-Such, M. Lottiaux, M. Markowsky, Mme Engrand, M. Gery, M. Amblard, M. Blairy, M. Perez, M. Le Bourgeois, M. Florquin, M. Baubry, M. Jolly, M. Guibert, Mme Delannoy, M. Bovet, M. Tesson, M. Michoux, M. Gonzalez, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Boccaletti, M. Vos, Mme Parmentier, M. Jenft, Mme Florence Goulet et Mme Mélin - Article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 726 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Castiglione et M. Panifous - Après l'article 8 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 481 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Blin - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 536 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 627 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 712 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux - Article 8 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 757 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 8 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 474 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 542 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Marion, M. Brosse, Mme Levasseur et M. Lauzzana - Article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 647 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Vuibert - Article 15 - Non renseigné
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