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- Question écrite n° 6421 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB - Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 6440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Question écrite n° 6438 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 06/05/2025
- établissements de santé - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS - Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Question écrite n° 6436 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 06/05/2025
- entreprises - Abandons de créance sur PGE - Abandons de créance sur PGE
- Question écrite n° 6364 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 06/05/2025
- administration - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
- Question écrite n° 6422 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Mise en oeuvre de la REP bâtiment - Mise en oeuvre de la REP bâtiment
- Question écrite n° 6403 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur bâtiment - Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Question écrite n° 6424 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire responsabilité élargie du producteur - Moratoire responsabilité élargie du producteur
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